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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet exploité par la société RGTHF, opérant sous le nom commercial Cabinet de Conseil Capital.

En accédant et en utilisant ce site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Informations sur l'éditeur

RGTHF — Cabinet de Conseil Capital
SASU au capital de 5 000,00 €
SIREN : 999 534 357 — SIRET : 999 534 357 00010
RCS Versailles — N° TVA : FR82999534357
Siège social : 24 Avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles
Président : Souiad Ayoub
Email : support@cabinet-conseil-capital.fr

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

RGTHF se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire, sans obligation de préavis ni d'indemnisation.

4. Services proposés

Le site permet aux utilisateurs de :

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une recommandation ou une offre contractuelle.

5. Formulaire et données personnelles

En remplissant le formulaire de demande d'étude, l'utilisateur consent à transmettre ses données personnelles (prénom, nom, email, téléphone) à RGTHF dans le but d'être recontacté par un conseiller.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. RGTHF ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la fourniture d'informations erronées.

6. Absence d'engagement

La demande d'étude personnalisée via le formulaire est gratuite et sans engagement. L'utilisateur reste totalement libre de donner suite ou non aux propositions qui lui seront faites par un conseiller.

Aucune souscription, aucun contrat ni aucun engagement financier ne résulte de la simple utilisation du site ou du formulaire.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, mise en page, code source) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de RGTHF, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

8. Responsabilité

RGTHF s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, RGTHF ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

RGTHF ne pourra être tenue responsable :

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. RGTHF n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur fonctionnement.

10. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment de :

11. Modification des CGU

RGTHF se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Versailles seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : support@cabinet-conseil-capital.fr
Adresse : RGTHF — 24 Avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles